Date : 2011-12-09 21:00:31
Sujet : Office of the Prime Minister / Cabinet du Premier ministre
Monsieur,
J'accuse réception de votre récent courriel adressé au très honorable Stephen Harper.
Je vous remercie de votre confiance à l'endroit de M. Harper. J'ai
toutefois le regret de vous informer que le Premier ministre ne peut
intervenir dans un dossier ayant fait l'objet d'un jugement.
Je vous remercie d'avoir écrit au Premier ministre.
A. Ibrahim
Agent de correspondance
de la haute direction
pour le Cabinet du Premier ministre
-----------------------------------------------------------------
On s'exprime mal ou vous ne comprenez pas.
On ne demande pas
d'intervenir dans un dossier ayant fait l'objet d'un jugement.Quand même S.V.P.
On demande de voir les recettes et déboursés,les détails du compte en fidéicommis et déclaré officiellement de la dite faillite qui nous est refusé et supposé être public via le surintendant des faillites.
On nous réponds seulement le premier ministre,pourrait vous l'obtenir,ce n'est vraiment pas normal de la part de vos fonctionnaires une réponse comme celle-là.
Nous avons des faits nouveaux qui pose un véritable problème.Donc nous avons besoin du rapport officiel qui nous est refusé.
Merci
M. A. Ibrahim
Agent de correspondance
de la haute direction
pour le Cabinet du Premier ministre
Dans l'attente de votre réponse,
Veuillez accepter nos sentiments les meilleurs.
-----------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le premier Ministre Happer.
Nous voulons la réouverture d'une faillite,selon l'article 41 paragraphe 7 et 8.
Fraude et abus de confiance
(7) Rien de contenu dans le présent article ou de fait sous son
autorité ne dégage, ni ne libère, ni n’est réputé dégager ou libérer un
syndic des résultats de toute fraude.
Effet de la libération du syndic
(8) La libération d’un syndic le relève de toute responsabilité :
Toutefois, une libération peut être révoquée par le tribunal sur
preuve qu’elle a été obtenue par fraude ou en supprimant ou cachant un
fait important.
Application
(8.1) Le paragraphe (8) n’a pas pour effet d’empêcher la tenue de
l’investigation ou de l’enquête ou la prise des mesures visées au
paragraphe 14.01(1).
Raison:Complot,vol et fraude.
Complice: Surintendant des faillites.
De la part de vos
hauts-fonctionnaires,le dernier à qui j'ai parlé Monsieur Louis Nolet
comptable du surintendant des faillites,le 30 novembre 2011, confirme
qu'il a travaillé sur un trial balance, faux et trompeur et s'en
complait.
Tous le monde refuse de donné les recettes et déboursés du compte en fidéicommis selon la loi.
La loi sert à quoi?
Voici les lois ,16 ans plus tard encore impossible d'avoir les documents.
Le syndic doit permettre l’examen de documents.
23. Le syndic doit, à toute heure convenable,
permettre à une personne autorisée d’examiner les livres et papiers du
failli aux fins de préparer ou de vérifier des déclarations que la loi
enjoint au failli de produire.
------------------------------------------------------------------------------------------------
Compte en fiducie
25. (1) Lorsqu’il exerce les pouvoirs que lui
confère la présente loi, le syndic dépose sans délai dans une banque
tous les fonds reçus pour le compte de chaque actif dans un compte en
fiducie ou en fidéicommis distinct.
-------------------------------------------------------------------
M. Harper les Hauts-fonctionnaires,font la pluie et le beau temps,des millions qui vont où? Définitivement pas à qui de droit.
Bonjour la transparence,on est en droit de se questionner,en cachant tout,serais que vous travaillez mal ou coupable?
Vos Hauts-Fonctionnaires sont tellement parfait:
Vous mettent au défis,en se servant de votre nom:
Seulement le premier ministre peut (peut-être ouvrir cette faillite.)
Quelle arrogance de leur part n'est-ce pas?
Eux vont reste là,vous êtes seulement de passage,M.le premier ministre.
Est-ce des fonctionnaires rouge ou bleu?
Là vous avez assez de preuves pour
vérifiez le dossier et voir qui de droit,ils ont tellement de pouvoir
que c'est impossible d'avoir les recettes et déboursés du compte en
fidéicommis,nous devons les croire sur parole S.V.P.
En plus empêche la G.R.C. opérer,la loi est changé mais eux aussi refuse.
Avec ce que nous avons pu ramassé de gauche et à droite,on voit bien que c'est plus que de la mauvaise foi.
Y a t'il des gens de bonnes foi et honnête dans ce foutu système et répondre à une question simple qui doit être publique.
Il sont certain que le premier ministre ne s'occupera jamais de cette affaire,( de corruption.)
Leur sécurité d'emploi est-elle valable,à ce point à ces haut-fonctionnaires?
Moi je vous dit dans le privé ça
ne marche pas comme cela,ils sont congédié,à moins d'être dans une compagnie de voleurs à cravates,cela
se pourrait-il dans nos ministère?
| 
